Il existe des lois sur l’utilisation du cannabis qui engendre la production, la commercialisation et la distribution de cannabis. Ces lois existent dans le but de protéger les jeunes contre la consommation du cannabis, d’éviter que ce soient les trafiquants qui bénéficient le plus de profit et enfin pour protéger la santé des consommateurs avec du cannabis légal.
Ce qui est autorisé et interdit sur le cannabis
Il est interdit de vendre du cannabis ou toute autre drogue à des personnes moins de 18 ans. Pour les plus de 18 ans, ils ne seront pas punis s’ils possèdent un cannabis légal de moins de 30 grammes, le cannabis peut être séché ou non. Ils peuvent également en dispenser, mais pas plus de 30 grammes et le cannabis doivent être un cannabis légal. Une personne plus de 18 ans peut consommer du cannabis et d’un produit variant du cannabis chez un revendeur légal. Ils peuvent également en cultiver, mais ne peuvent pas les exploiter à des fins commerciales. Dans ce cas, le nombre de plantes de cannabis autorisé est d’un nombre de 4 et la plante doit être une plante légale. Enfin, ils peuvent fabriquer chez eux des produits variant du cannabis, cela pourrait être de la nourriture ou de la boisson, mais à condition qu’ils n’y ajoutent pas d’autre produit organique pour avoir plus de concentration. La commercialisation de produits variants du cannabis, que ce soit comestible ou non a été approuvé depuis le mois d’octobre 2019.
Les sanctions en rapport à l’âge
Il existe des restrictions dans la vente ou consommation de drogue. La règle principale concernant la drogue c’est qu’il est interdit à toute personne de moins de 18 ans. En cas de non-respect de cette loi, les peines de prison peuvent aller jusqu’à 14 ans. C’est-à-dire, il est interdit de :
- Vendre ou inciter à une personne de moins de 18 ans à consommer de la drogue
- Utiliser une personne mineure à enfreindre les lois concernant le cannabis
Les peines encourues sur la promotion du cannabis
Les sanctions infligées par la loi sur le cannabis participent à la campagne de dissuasion de sa consommation chez les mineurs. Ils interdisent l’offre des produits consommables ou non, qui pourraient attirer les jeunes. Il est également interdit de faire des campagnes publicitaires pour les produits dérivant du cannabis, qui peuvent inciter les jeunes à en consommer. Toute commercialisation de cannabis en libre-service ou à travers des appareils de distribution. Si vous souhaitez faire de la pub à votre produit, assurez-vous qu’aucun jeune ne verrait cette pub.
En cas d’infraction de ces lois, la peine de prison est de minimum 3 ans et une amende qui peut aller jusqu’à cinq millions de dollars.
Sanctions pénales
Les peines concernant la consommation ou l’utilisation du cannabis existent afin d’atteindre les personnes qui ne respectent pas la loi existante, principalement la personne impliquée dans les réseaux de crime. Les peines varient de la gravité du délit. Dans le cas d’une infraction mineure, cela peut être juste un avertissement jusqu’aux contraventions. Si le délit est jugé grave, la peine de prison sera la sanction. Il existe des lois qui visent seulement les personnes qui vendent du cannabis aux mineurs.