Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance juridique et l’aide humanitaire demeurent très difficilement accessibles aux migrants. […]
L’an 2019 n’est pas encore prêt à pointer le bout de son nez, mais plusieurs grandes nouveautés attendent déjà les contribuables. Parmi les changements les plus attendus : le prélèvement de l’impôt à la source. […]
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de la signature d’un bail commercial. Seulement, avant de s’y lancer, il […]
Le vendredi 23 novembre 2018, ce sera le Black Friday, ce jour-là, beaucoup de salariés vont certainement consulter les sites marchands en plein temps de travail. Certains vont même profiter de leur temps de travail […]
L’Italie vient de soumettre un nouveau projet de budget 2019 à la Commission européenne. Ce dernier comporte les mêmes hypothèses de croissance et de déficit que celui rejeté précédemment le 23 octobre dernier. Toutefois, voulant […]
En janvier 2018, le contribuable a vu plusieurs grands rebondissements et changements au niveau de l’impôt immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été troqué par l’impôt […]
Fondé en 1991, le cursus Sciences Po Lille a fêté ses 25 ans en 2016. Cette université a développé ces dernières années une large gamme d'accords d'échanges avec des universités et des écoles étrangères de […]
Dans le monde actuel, il est de plus en plus récurrent d’avoir à procéder à des achats sur le net. Rapides, efficaces et sans prise de tête, le paiement à distance permet d’obtenir des produits […]
Parmi les pays qui attirent les entrepreneurs français pour y ouvrir une entreprise, il y a Singapour. Cette destination asiatique fait rêver autant qu’elle intrigue. Quatrième place financière mondiale et dotée d’une fiscalité avantageuse, Singapour […]
Aujourd'hui, il est plus facile de divorcer. Le droit s'est simplifié grâce à de nouvelles réformes, mais en plus, le divorce n'est plus aussi mal perçu qu'autrefois. Même s'il n'est pas toujours facile d'obtenir l'accord […]
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il est interdit, sauf autorisation de ce dernier, de se servir des […]
Lors d’une procédure de divorce à l’amiable ou un divorce contentieux, l’avocat doit être un conseiller et un informateur. Il est également un rédacteur et un intermédiaire entre les deux parties. L’avocat : informateur et […]
Cinquième métropole de l’Hexagone, le marché immobilier niçois a connu une amélioration momentanée en 2017. On rencontre quelques diminutions des prix dans les communes avoisinantes exceptées à Nice où le mètre carré a dépassé les […]
Au cours d’une vie, il y a plusieurs situations que l’on doit gérer tant bien que mal. Selon leur gravité, les moyens à mobiliser pour les résoudre varient. Il y a des situations que l’on […]
Vous venez de passer quatre ou cinq années de droit et souhaitez maintenant intégrer l’école des avocats ? C’est possible mais un obstacle se dresse sur votre chemin : l’examen d’entrée au CRFPA. Il faut […]
L’avocat est ce professionnel du droit qui a en charge d’effectuer toutes les démarches juridiques relatives à l’affaire de son client. Qu’il soit spécialisé en droit pénal, droit des personnes, droit immobilier, rural, commercial, droit […]
Il existe de nombreuses situations pour lesquelles, vous ne pourrez pas vous passer des services d’un notaire comme dans le cas d’une transaction immobilière par exemple. Plutôt que de vous mettre dans l’illégalité, cherchez plutôt […]
Les consommateurs, et même les entreprises ont souvent l’occasion de souscrire un prêt afin de concrétiser rapidement leurs projets. Sur Internet, les dossiers sont pris en compte au plus vite et vous jouissez des meilleurs […]
La prospection commerciale est souvent très importante pour les entreprises. Peu d'entreprises peuvent réussir leur développement seulement en se contentant de leur clientèle habituelle. Même les banques doivent se tourner vers de la prospection commerciale […]
Des parents qui se séparent, c’est courant (on estime à 130 000 le nombre moyen de divorces chaque années). Et les enfants subissent souvent les conséquences qui en découlent, notamment d’un point de vue familial. Mais […]
Le droit comporte de nombreuses spécialités. Or un avocat ne peut pas toutes les connaître et chacun a sa spécialité ou au moins son domaine de prédilection qu’il choisit dès les premières années d’université. Aujourd’hui, […]
Il semblerait que la loi suisse concernant la prostitution pousse les travailleuses du sexe à se trouver un proxénète afin de ne pas se retrouver à la rue. En effet, ce sont les informations qui […]
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