Juridique 8 - Droit Eco

Est-ce légal de recevoir du CBD par la poste ?

août 3, 2021 Brittany Oliver Commentaires fermés

Acheter, vendre et consommer du CBD n’est pas illégal en France. Ainsi, il n’y a aucune raison de s’affoler si vous attendez une commande qui va arriver par la poste. Même si les responsables vous […]

Juridique : les lois et règles sur le cannabis

juin 30, 2021 Alain Dufoix Commentaires fermés

Il existe des lois sur l’utilisation du cannabis qui engendre la production, la commercialisation et la distribution de cannabis. Ces lois existent dans le but de protéger les jeunes contre la consommation du cannabis, d’éviter […]

Les procédures d’indemnisation pour une victime d’un accident de la circulation

mai 27, 2021 Alain Dufoix Commentaires fermés

Tous les jours, la circulation fait des victimes d’accident. Et pour l’auteur de l’accident, il est quasi obligatoire de verser une indemnisation à la victime. Mais pour cela, il faudra que cette dernière demande à […]

Le recouvrement de créances impayées est une mission très difficile

juin 30, 2019 Alain Dufoix Commentaires fermés

À notre époque, de nombreux débiteurs sont considérés comme de mauvaises fois. Alors, que pouvez-vous faire si un débiteur ne rembourse pas sa dette ? A priori, vous avez l’obligation d’entamer des démarches amiables et si […]

Juridique : partage des biens en cas de divorce

mai 10, 2019 Alain Dufoix Commentaires fermés

Le divorce implique de nombreux changements et de nombreuses actions comme le partage des biens entre les époux. Entre la vie courante du couple et l’imposition de la loi, il existe une différence importante. Pour […]

Comment émanciper un mineur ?

février 28, 2019 Alain Dufoix Commentaires fermés

L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité légale. Pour y parvenir, il doit respecter centaines formalités établies par […]

Utilité d’un huissier de justice

janvier 30, 2019 Brittany Oliver Commentaires fermés

Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans le domaine professionnel. En effet, un huissier intervient dans différents champs […]

L’assistance juridique pour les migrants

décembre 30, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance juridique et l’aide humanitaire demeurent très difficilement accessibles aux migrants. […]

Avantages fiscaux de l’impôt à la source

décembre 15, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

L’an 2019 n’est pas encore prêt à pointer le bout de son nez, mais plusieurs grandes nouveautés attendent déjà les contribuables. Parmi les changements les plus attendus : le prélèvement de l’impôt à la source. […]

Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat

novembre 30, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de la signature d’un bail commercial. Seulement, avant de s’y lancer, il […]

Les dispositions concernant l’impôt sur la fortune

novembre 15, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

En janvier 2018, le contribuable a vu plusieurs grands rebondissements et changements au niveau de l’impôt immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été troqué par l’impôt […]

Les atteintes immatérielles à la propriété

septembre 30, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il est interdit, sauf autorisation de ce dernier, de se servir des […]

Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?

juin 25, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Au cours d’une vie, il y a plusieurs situations que l’on doit gérer tant bien que mal. Selon leur gravité, les moyens à mobiliser pour les résoudre varient. Il y a des situations que l’on […]

Comment réussir à réduire les frais de notaire ?

mai 15, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Il existe de nombreuses situations pour lesquelles, vous ne pourrez pas vous passer des services d’un notaire comme dans le cas d’une transaction immobilière par exemple. Plutôt que de vous mettre dans l’illégalité, cherchez plutôt […]

Comment la loi suisse pousse-t-elle les professionnels du sexe à enfreindre les règles ?

janvier 1, 2018 Brittany Oliver Commentaires fermés

Il semblerait que la loi suisse concernant la prostitution pousse les travailleuses du sexe à se trouver un proxénète afin de ne pas se retrouver à la rue. En effet, ce sont les informations qui […]

Cybercriminalité

avril 29, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

L’avancée des nouvelles technologies ou l’émergence de la cybercriminalité Ces 20 dernière années, l’avancée constante d’Internet a entrainé le développement d’une nouvelle criminalité appelée « cybercriminalité ». Et cette criminalité n’épargne personne : particuliers, entreprises, Administrations, tant de […]

Propos injurieux ou diffamatoires ?

avril 3, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Ta langue tu tourneras sept fois avant de parler ; conseil avisé de nos aïeux. Car si la liberté d’expression est un solide fondement, il y a des pas à ne pas franchir. Aujourd’hui, le distributeur […]

Utiliser ton téléphone à outrance tu ne feras point !

mars 15, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Le harcèlement téléphonique Votre moitié vient de vous quitter ? La voisine a séduit votre mari ? Vous êtes habité de colère et n’avez qu’une envie, vous défouler ? Posez votre téléphone avant d’envoyer 471 SMS, de composer […]

Il tourne, il tourne le fureteur…

mars 5, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Un patron a t-il le droit d’observer ses employés ? Oui, sous certaines conditions. Impossible de faire tout et n’importe quoi. Il faut respecter le Code du Travail, à commencer par l’article L1121-1 qui dit […]

Autorité parentale, retrait total ou partiel

février 25, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Si l’article 371-1 du Code Civil énonce que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (même en cas de séparation des parents), il est des cas […]

Faire travailler son conjoint gratuitement, légal ou illégal ?

février 19, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Pour le meilleur et pour le pire, mais pas pour tout Le saviez-vous, faire travailler votre conjoint, même gratuitement est illégal et est considéré comme travail dissimulé. Et oui, même si les époux ont des […]

Dénonciation des salariés contrevenants par leur employeur

février 13, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Levez le pied, votre patron vous dénonce aujourd’hui Si jusqu’au 31 décembre 2016, les salariés au volant de leur véhicule de société se sentaient (bien trop souvent) immun, il en est tout autrement depuis le […]

Demain on déménage, le cercueil d’un aïeul

février 10, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Peut-on déménager un cercueil ? Oui, c’est possible en respectant bien évidemment un cadre légal strict et avec un motif recevable. On n‘exhume pas un cercueil comme bon nous chante. Rappelons ce qu’énonce l’article 16-1 du […]

Le marié s’était fait taillé un costard gris

janvier 9, 2017 Brittany Oliver Commentaires fermés

Le mariage gris On connaissait le mariage blanc, vous savez ce mariage arrangé entre deux personnes (l’un des conjoints se fait rétribuer en échange du mariage « utile » visant à obtenir des papiers, une nationalité, un […]

Facebook, vie privée, droit à l’image : enfants et compagnie

décembre 8, 2016 Brittany Oliver Commentaires fermés

A l’heure où les réseaux sociaux ont explosé, Facebook est leader sur le marché. Des internautes de tous âges viennent raconter leurs petites anecdotes sur leur mûr, partager des informations, des photos des vidéos. Et […]

Divorcer à l’amiable, mythe ou réalité ?

septembre 7, 2016 Brittany Oliver Commentaires fermés

Avec une proportion croissante, le divorce à l’amiable n’est pas un mythe. Certains couples célèbrent même leur désunion comme ils avaient célébré leur union. Pourquoi se désaimer quand on s’est aimé ? On ne s’aime plus […]

Peut-on faire un procès à son avocat ?

mai 6, 2016 Brittany Oliver Commentaires fermés

Quelle drôle d’idée me direz-vous, et pourtant. Combien de clients déçus par la perte d’un procès ont eu ce désir, ou plus raisonnablement ceux dont l’avocat n’a pas rempli ses obligations. Ce n’est pas parce […]

Mes parents étaient fan de Casimir !

février 6, 2016 Brittany Oliver Commentaires fermés

Puis-je demander le changement de mon prénom ? Vous pouvez demander un changement de prénom auprès de l’administration française surtout si vos parents vous ont affublé d’un prénom qui vous porte préjudice ou nuit à […]