L'importance de la prise en compte des intérêts des enfants lors d'un divorce
La séparation et le divorce sont des événements difficiles, surtout pour les enfants qui en sont les principales victimes. Dans ces…
Juridique — Page 5
Les conséquences juridiques et financières du divorce
Introduction Le divorce est une décision difficile qui a des conséquences juridiques et financières. Les conséquences peuvent être variées…
Conseils pour optimiser votre investissement loi Pinel
Un investissement locatif Pinel est de nature avantageuse. Vous pourrez en faire plus si vous voulez optimiser le projet. Vous ferez…
Erreurs communes commises lors de procédures de divorce
Introduction Le divorce est une situation difficile à traverser, même si elle est souvent nécessaire. Il est important d’agir avec tact et…
Le rôle des avocats dans le divorce
Introduction Le divorce est une situation complexe qui nécessite une assistance professionnelle pour s'assurer que toutes les parties…
L'impact psychologique du divorce sur les enfants
Le divorce est une épreuve difficile pour tous les membres d'une famille, mais il est particulièrement difficile pour les enfants. Les…
Les mécanismes de négociation dans le cadre du divorce
Introduction Le divorce est un événement difficile pour toutes les parties impliquées. Les deux conjoints doivent trouver un terrain…
Assurance santé : une clause intéressante dans le contrat de travail
Que vous soyez en CDD, en alternance ou en CDI, votre contrat de travail contient une clause qui vous permet de bénéficier d'une garantie…
Voyance : comment reconnaître un vrai médium ?
La voyance est un concept difficile à appréhender. Contrairement aux sciences exactes, elle est souvent considérée comme un don. Dans cette…
Détour sur le contenu des publicités avant d’investir en vin
Avant d’investir dans le vin, il est important de connaître les rouages des publicités relatives au vin. Pour que vous puissiez tirer…
Les dommages touchant un véhicule en fourrière : vos démarches
Les agents de la fourrière se soumettent à un certain nombre de règles de sécurité quand ils enlèvent un véhicule. Un incident pouvant…
Connaissez vos droits en cas d’urgence médicale
Une urgence médicale peut se manifester sous différentes manières. Tout comme les médecins, vous devrez agir rapidement afin de mieux…
Assurance habitation : tout le monde doit-il réellement y souscrire ?
L’assurance habitation est un contrat permettant de protéger le patrimoine familial. Une majorité des assureurs suggèrent des assurances…
Les différentes infractions au code de la route et leurs sanctions
Le Code de la route est l’outil permettant de réguler l’utilisation de la voie publique. Le non-respect de ces réglementations, qu’on…
Assurance voyage : quelle importance de la contracter ?
Si vous pensez voyager, souscrire une assurance adaptée est l’une des étapes les plus importantes que vous ne devez pas négliger. En cas…
Casino en ligne : la législation française
Si les casinos traditionnels sont très appréciés par les adeptes du jeu d’argent. Depuis quelques années, les casinos en ligne ont gagné en…
La gestion locative immobilière et la question du juridique
Investir dans le domaine de l’immobilier peut être hautement lucratif sur la longue durée. Il tient à vous de bien suivre les bonnes…
Estimation de la valeur d’une maison : les responsabilités de l’agent immobilier
Vous prévoyez de vendre votre bien immobilier et vous allez faire appel aux services d’un agent immobilier pour en estimer la valeur…
Comment choisir son assurance trottinette électrique ?
La trottinette électrique est un NVEI qui séduit de plus en plus la population urbaine. Sa popularité est identique aux hoverboards et aux…
Loi sur la capacité d’emprunt : l’essentiel à connaître
Chaque ménage ou chaque individu peut avoir un besoin spécifique en matière de finance, et ce sans limite dans le temps. Qu’il s’agisse…
Les conditions appliquées aux étudiants et aux apprentis pour souscrire à une assurance loyer impayé
Pour votre bien immobilier en location, vous avez reçu plusieurs dossiers d’étudiants ou d’apprentis. Bien que le dossier soit accompagné…
Que faire en cas d’erreur judiciaire ?
À la fin d’une procédure devant la justice, il est possible de se rendre qu’une erreur a été commise lors du jugement et dans ce cas, la…
Ce qu’il faut savoir avant de vendre de l’huile de CBD en France
La législation concernant la vente de CBD a connu quelques assouplissements ces dernières années. Vous pouvez désormais proposer plusieurs…
Faire du trading est-il légal en France ?
Vous êtes à la recherche d’un moyen où placer votre capital afin de le faire fructifier. Vous êtes intéressé par le trading. Mais avant de…
À quel moment vous êtes protégé par votre assurance emprunteur ?
La loi indique que votre compagnie d’assurance doit vous garantir une protection complète en fonction des garanties qui seront inscrites…
Quelles sont les étapes d’une saisie immobilière ?
Une procédure de saisie immobilière est lancée lorsque vous n’avez plus la possibilité d’honorer votre mensualité. En effet, la majorité…
Est-ce obligatoire d’assurer un scooter ?
Le scooter est un cyclomoteur à deux roues de petit cylindre. Cependant, conduire un scooter nécessite le respect de certaines conditions…
Comment partager le patrimoine après le divorce ?
Lorsque la procédure de divorce arrive à son terme, les conjoints doivent penser au partage des biens. Le partage du patrimoine n’est pas…
Est-ce légal de recevoir du CBD par la poste ?
Acheter, vendre et consommer du CBD n’est pas illégal en France. Ainsi, il n’y a aucune raison de s’affoler si vous attendez une commande…
Juridique : les lois et règles sur le cannabis
Il existe des lois sur l’utilisation du cannabis qui engendre la production, la commercialisation et la distribution de cannabis. Ces lois…
Les procédures d’indemnisation pour une victime d’un accident de la circulation
Tous les jours, la circulation fait des victimes d’accident. Et pour l’auteur de l’accident, il est quasi obligatoire de verser une…
Le recouvrement de créances impayées est une mission très difficile
À notre époque, de nombreux débiteurs sont considérés comme de mauvaises fois. Alors, que pouvez-vous faire si un débiteur ne rembourse pas…
Juridique : partage des biens en cas de divorce
Le divorce implique de nombreux changements et de nombreuses actions comme le partage des biens entre les époux. Entre la vie courante du…
Comment émanciper un mineur ?
L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la…
Utilité d’un huissier de justice
Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très…
L'assistance juridique pour les migrants
Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de…
Avantages fiscaux de l'impôt à la source
L'an 2019 n'est pas encore prêt à pointer le bout de son nez, mais plusieurs grandes nouveautés attendent déjà les contribuables. Parmi les…
Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location…
Les dispositions concernant l'impôt sur la fortune
En janvier 2018, le contribuable a vu plusieurs grands rebondissements et changements au niveau de l'impôt immobilier. Par exemple, dès le…
Les atteintes immatérielles à la propriété
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit…
Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?
Au cours d’une vie, il y a plusieurs situations que l’on doit gérer tant bien que mal. Selon leur gravité, les moyens à mobiliser pour les…
Comment réussir à réduire les frais de notaire ?
Il existe de nombreuses situations pour lesquelles, vous ne pourrez pas vous passer des services d’un notaire comme dans le cas d’une…
Comment la loi suisse pousse-t-elle les professionnels du sexe à enfreindre les règles ?
Il semblerait que la loi suisse concernant la prostitution pousse les travailleuses du sexe à se trouver un proxénète afin de ne pas se…
Cybercriminalité
L’avancée des nouvelles technologies ou l’émergence de la cybercriminalité Ces 20 dernière années, l’avancée constante d’Internet a…
Utiliser ton téléphone à outrance tu ne feras point !
Le harcèlement téléphonique Votre moitié vient de vous quitter ? La voisine a séduit votre mari ? Vous êtes habité de colère et n’avez…
Il tourne, il tourne le fureteur…
Un patron a t-il le droit d’observer ses employés ? Oui, sous certaines conditions. Impossible de faire tout et n’importe quoi. Il faut…
Autorité parentale, retrait total ou partiel
Si l’article 371-1 du Code Civil énonce que « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de…
Faire travailler son conjoint gratuitement, légal ou illégal ?
Pour le meilleur et pour le pire, mais pas pour tout Le saviez-vous, faire travailler votre conjoint, même gratuitement est illégal et est…
Dénonciation des salariés contrevenants par leur employeur
Levez le pied, votre patron vous dénonce aujourd’hui Si jusqu’au 31 décembre 2016, les salariés au volant de leur véhicule de société se…
Demain on déménage, le cercueil d’un aïeul
Peut-on déménager un cercueil ? Oui, c’est possible en respectant bien évidemment un cadre légal strict et avec un motif recevable. On…